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Cadastre gratuit pour la commune de Gournay-sur-marne (93460)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Gournay-sur-marne
Informations mairie :
Maire de Gournay-sur-marne : Eric SCHLEGEL
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Gournay-sur-marne :
Téléphone : 01 43 05 06 41
Courriel : contact@gournay-sur-marne.fr
Site internet : http://www.ville-gournay-sur-marne.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Gournay-sur-marne
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09303325C0004 | locaux professionnels | PC | 16/07/2025 | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS |
| 09303325C0020 | locaux professionnels | DP | 14/04/2025 | COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE |
| 09303324C0021 | locaux professionnels | DP | 20/06/2024 | SCI OXALYS |
| 09303324C0001 | logements | PC | 16/05/2024 | SCI SOLEIL 4 |
| 09303323C0025 | locaux professionnels | DP | 30/05/2023 | MDB-21 |
| 09303323C0013 | locaux professionnels | DP | 19/04/2023 | COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE |
| 09303323C0007 | locaux professionnels | DP | 08/03/2023 | SCI ICTUS |
| 09303322C0013 | locaux professionnels | PC | 15/02/2023 | COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE |
| 09303322C0017 | logements | PC | 13/01/2023 | SCI DU 60 |
| 09303322C0063 | logements | DP | 21/12/2022 | IMMOBILIERE 3F |
Données sur l’utilisation des terrains de Gournay-sur-marne
- Surface : 1.68 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 166.6 ha (100% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Gournay-sur-marne ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Gournay-sur-marne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gournay-sur-marne.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gournay-sur-marne, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.