L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-notre-dame (02110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-notre-dame
Informations mairie :
Maire de Fontaine-notre-dame : Thierry DEFRANCE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-notre-dame :
Téléphone : 03 23 07 97 07
Courriel : mairie.fontaine-notre-dame0085@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-notre-dame
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00232212W0003 | locaux professionnels | PC | 11/05/2013 | EARL DU CESSIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-notre-dame (02110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZI0044 | 03/12/2024 | 36 000,00 € | - , LES SIX MUIDS | - | Vente | - | - |
| 000AB0031 | 31/08/2024 | 140 000,00 € | 9, RUE DU CALVAIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0031 | 31/08/2024 | 140 000,00 € | 9, RUE DU CALVAIRE | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0031 | 31/08/2024 | 140 000,00 € | 9, RUE DU CALVAIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0031 | 31/08/2024 | 140 000,00 € | 9, RUE DU CALVAIRE | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0150 | 20/03/2024 | 100 000,00 € | - , RUE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | 226 m² | Vente | Maison | 9 |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | 67 m² | Vente | Maison | 2 |
| - | 20/03/2024 | 100 000,00 € | 1, RUE DU CHATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0034 | 23/02/2024 | 50 000,00 € | 70, GR GDE RUE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-notre-dame
- Surface : 11.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.98 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 119
- Solde débiteur total calculé : 3 314 206,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 314 204,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-notre-dame ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fontaine-notre-dame qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fontaine-notre-dame.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fontaine-notre-dame, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.