L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Nans-sous-sainte-anne (25330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Nans-sous-sainte-anne
Informations mairie :
Maire de Nans-sous-sainte-anne : Emmanuel CRETIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Nans-sous-sainte-anne :
Téléphone : 03 81 86 53 31
Courriel : mairie.nans-sous-sainte-anne@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Nans-sous-sainte-anne
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Taillanderie (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02542024E0003 | locaux professionnels | PC | 30/01/2025 | COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE |
| 02542024E0004 | logements | PC | 06/01/2025 | SCI GCD |
| 02542020E0001 | locaux professionnels | PC | 27/02/2021 | FRUITIERE DE MONTMAHOUX |
| 02542017E0003 | locaux professionnels | DP | 08/08/2017 | FRUITIERE DE MONTMAHOUX |
| 02542016E0001 | locaux professionnels | PC | 23/08/2016 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA |
| 02542015E0001 | locaux professionnels | PC | 24/07/2015 | ESPACES CHANTIERS ENVIRONNEMENT LOCAL |
| 02542014E0001 | locaux professionnels | PC | 24/10/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON |
Données sur l’utilisation des terrains de Nans-sous-sainte-anne
- Surface : 8.9 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.13 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 181.5 ha (21% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 620.19 ha (70% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Nans-sous-sainte-anne ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Nans-sous-sainte-anne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nans-sous-sainte-anne.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nans-sous-sainte-anne, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.