
Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-clerval (25340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-les-clerval
Informations mairie :
Maire de Fontaine-les-clerval : Non renseigné Non renseigné
Mandat depuis le : Non renseigné
Pour contacter la mairie de Fontaine-les-clerval :
Téléphone : 03 81 93 82 90
Courriel : mairie.fontainelesclerval@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-les-clerval
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02524615L0003 | locaux professionnels | PC | 11/07/2015 | SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-les-clerval (25340)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZC0088 | 19/12/2024 | 1 730,00 € | - , SUR LA VOIE DE CLERVAL | - | Vente | - | - |
000ZC0088 | 19/12/2024 | 1 730,00 € | - , SUR LA VOIE DE CLERVAL | - | Vente | - | - |
0000B0794 | 13/12/2024 | 4 100,00 € | - , CREU PISSEPONT | - | Vente | - | - |
000ZB0028 | 13/12/2024 | 4 100,00 € | - , BAS DE LA MOTTE | - | Vente | - | - |
0000B0271 | 14/10/2024 | 700,00 € | - , REVERS DE VAUX | - | Vente | - | - |
0000D0044 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | - , AUX PLANCHES | - | Vente | - | - |
0000D0045 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | 8, RUE DES PLANCHES | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0046 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | - , AUX PLANCHES | - | Vente | - | - |
0000D0047 | 25/03/2024 | 30 000,00 € | - , AUX PLANCHES | - | Vente | - | - |
0000D0065 | 02/02/2024 | 100 000,00 € | 13, RUE DE BELFORT | 83 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-clerval
- Surface : 11.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.69 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 51.6 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 218.54 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 481.73 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 6 153 433,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 153 432,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-les-clerval ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-les-clerval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-les-clerval.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-les-clerval, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.