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Cadastre gratuit pour la commune de Salins-les-bains (39110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Salins-les-bains
Informations mairie :
Maire de Salins-les-bains : Michel CETRE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Salins-les-bains :
Téléphone : 03 84 73 10 12
Courriel : mairie@mairie-salinslesbains.fr
Site internet : http://www.mairie-salinslesbains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Salins-les-bains
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'Hôtel Marandet, Chapelle Notre-Dame-la-Libératrice, Hôtel de Ville ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Salins-les-Bains ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0395002500004 | terrains | PA | 04/11/2025 | COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS |
| 0395002500053 | locaux professionnels | DP | 16/10/2025 | REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE |
| 0395002500002 | terrains | PA | 30/07/2025 | COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS |
| 0395002500006 | logements | PC | 29/07/2025 | LOCATIONS REGINA |
| 0395002500002 | locaux professionnels | PC | 13/06/2025 | COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS |
| 0395002500001 | terrains | PA | 12/05/2025 | COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS |
| 03950023D0057 | locaux professionnels | DP | 22/11/2023 | REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE |
| 03950023J0005 | locaux professionnels | PC | 14/09/2023 | EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
| 03950023J0004 | locaux professionnels | PC | 08/06/2023 | VALDA |
| 03950023D0016 | locaux professionnels | DP | 10/05/2023 | SAS PAGOT ET SAVOIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Salins-les-bains
- Surface : 24.58 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 148.93 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 52.28 ha (3% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 638.83 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 282.77 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1284.42 ha (53% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Salins-les-bains ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
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