
Cadastre gratuit pour la commune de Fraisans (39700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fraisans
Informations mairie :
Maire de Fraisans : Hubert BACOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fraisans :
Téléphone : 03 84 71 10 88
Courriel : contact@mairiefraisans.fr
Site internet : http://www.fraisans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fraisans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Maison de maître de forges (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03923521J0002 | logements | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923521J0002 | locaux professionnels | PC | 29/04/2021 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923517J0004 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD |
03923515J0002 | terrains | PA | 28/09/2015 | J.C.R. |
03923515D0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2015 | COMMUNE DE FRAISANS |
03923514D0004 | locaux professionnels | PC | 21/02/2015 | SCI L AGE D OR FRAISANS |
03923514D0002 | locaux professionnels | PC | 02/10/2014 | IMMO COLRUYT FRANCE |
03923513D0002 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | DEPARTEMENT DU JURA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fraisans (39700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZC0489 | 19/12/2024 | 50 000,00 € | 3, RUE DE SALANS | 73 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZD0351 | 17/12/2024 | 159 500,00 € | 3, RUE DES ALISIERS | 82 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZD0351 | 17/12/2024 | 159 500,00 € | 3, RUE DES ALISIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0692 | 13/12/2024 | 2 871,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
000ZD0058 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0058 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | - , LES MADIOTTES | - | Vente | - | - |
000ZD0303 | 10/12/2024 | 160 000,00 € | 44, RUE DE SALANS | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZD0185 | 25/10/2024 | 245 800,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 134 m² | Vente | Maison | 7 |
000ZD0185 | 25/10/2024 | 245 800,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0671 | 04/10/2024 | 45 000,00 € | - , AU NOYER BLANC | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fraisans
- Surface : 16.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 45.37 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.18 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1400.7 ha (84% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 24.25 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 32.16 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 204
- Solde débiteur total calculé : 13 217 666,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 217 671,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fraisans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fraisans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fraisans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fraisans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.