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Cadastre gratuit pour la commune de Saint-broingt-les-fosses (52190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-broingt-les-fosses
Informations mairie :
Maire de Saint-broingt-les-fosses : Thomas VOILLEQUIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Saint-broingt-les-fosses :
Téléphone : 03 25 90 00 52
Courriel : commune-de-st-broingt@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-broingt-les-fosses
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de la croix du 15e siècle, Périmètre de 500 m de l'ancienne chapelle de Suxy, Périmètre de 500 m de la croix ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05244619S0001 | locaux professionnels | PC | 29/11/2019 | COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-broingt-les-fosses (52190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZM0002 | 06/11/2025 | 35 662,00 € | - , CLOS DE PRELE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0005 | 06/11/2025 | 35 662,00 € | - , CLOS DE PRELE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0005 | 06/11/2025 | 35 662,00 € | - , CLOS DE PRELE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0014 | 06/11/2025 | 35 662,00 € | - , EN PRELE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0014 | 06/11/2025 | 35 662,00 € | - , EN PRELE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0014 | 06/11/2025 | 35 662,00 € | - , EN PRELE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0138 | 23/07/2025 | 158 880,00 € | - , LA MALADIERE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0144 | 23/07/2025 | 158 880,00 € | 10, LOT DU MOULIN A VENT | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZB0044 | 07/10/2024 | 50 000,00 € | 9001, VILLAGE LE BAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0044 | 07/10/2024 | 50 000,00 € | 9001, VILLAGE LE BAS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-broingt-les-fosses
- Surface : 12.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.19 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 556.37 ha (45% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.49 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 252.29 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 2 030 251,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 030 253,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-broingt-les-fosses ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-broingt-les-fosses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-broingt-les-fosses.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-broingt-les-fosses, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.