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Cadastre gratuit pour la commune de Fresnes-sur-escaut (59970)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresnes-sur-escaut
Informations mairie :
Maire de Fresnes-sur-escaut : Valérie FORNIES
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Fresnes-sur-escaut :
Téléphone : 03 27 28 51 51
Courriel : mairie@fresnes-sur-escaut.fr
Site internet : http://www.fresnes-sur-escaut.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fresnes-sur-escaut
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Arsenal (ancien) | Courtin Nord, tour Nord Est, tour Est, tour pointu, Hôtel de Ville, Gare des Houillères ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05925324A0014 | logements | PC | 22/03/2025 | SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT |
| 05925324A0001 | terrains | PA | 24/01/2025 | COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE |
| 05925324A0002 | logements | PC | 21/08/2024 | ASSOCIATION HANDELICE |
| 05925324A0071 | locaux professionnels | DP | 02/08/2024 | COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT |
| 05925323A0010 | logements | PC | 23/05/2024 | FRESNES BARBIER |
| 05925323A0001 | terrains | PA | 09/03/2024 | COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE |
| 05925323A0011 | locaux professionnels | PC | 23/01/2024 | COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT |
| 05925323A0072 | locaux professionnels | DP | 17/01/2024 | COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT |
| 05925323A0009 | locaux professionnels | PC | 21/11/2023 | COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT |
| 05925322A0018 | locaux professionnels | PC | 30/03/2023 | TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresnes-sur-escaut
- Surface : 11.71 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 354.91 ha (31% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 45.34 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 87.49 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 285.34 ha (25% de la surface communale)
- Forets (ha) : 132.51 ha (12% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 26.02 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresnes-sur-escaut ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fresnes-sur-escaut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresnes-sur-escaut.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresnes-sur-escaut, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.