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Cadastre gratuit pour la commune de Chassey-les-montbozon (70230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chassey-les-montbozon
Informations mairie :
Maire de Chassey-les-montbozon : Bernard JEANNEROD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chassey-les-montbozon :
Téléphone : 03 84 92 33 87
Courriel : mairie.chasseylesmontbozon@wanadoo.fr
Site internet : http://mairie-chassey-les-montbozon.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chassey-les-montbozon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paleochretienne-Necropole merovingienne, Vestiges gallo-romains du Pré-Guillemin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013721C0003 | locaux professionnels | PC | 28/02/2022 | GAEC DE LA MAISON DU VAU |
| 07013718C0001 | locaux professionnels | PC | 15/05/2018 | COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chassey-les-montbozon (70230)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0162 | 13/06/2025 | 48 200,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0164 | 13/06/2025 | 48 200,00 € | 1, RUE DU MOULIN DE LA ROCHOTTE | 32 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0204 | 13/06/2025 | 48 200,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0044 | 02/05/2025 | 19 272,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0290 | 26/02/2025 | 102 000,00 € | 2, RUE DU HAUT DE LA CASTILLE | 106 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0281 | 25/02/2025 | 15 000,00 € | 10, GR GRAND RUE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0045 | 03/02/2025 | 800,00 € | - , SUR LES VERGERS | - | Vente | - | - |
| 000ZC0021 | 03/02/2025 | 250,00 € | - , EN LONGEOLLE | - | Vente | - | - |
| 000AB0101 | 21/01/2025 | 2 200,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0193 | 23/10/2024 | 55 500,00 € | 11, RUE DE BONNAL | 80 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Chassey-les-montbozon
- Surface : 15.64 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 56.39 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 266.01 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 902.27 ha (58% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 69.09 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 3 292 309,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 292 310,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chassey-les-montbozon ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chassey-les-montbozon qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chassey-les-montbozon.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chassey-les-montbozon, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.