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Cadastre gratuit pour la commune de Sotteville-les-rouen (76300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sotteville-les-rouen
Cadastre et PLU : communes autour de Sotteville-les-rouen
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts : casque couronné, Jardin des Plantes | Serres axiales, Grues hydrauliques ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0766812500028 | logements | PC | 31/12/2025 | VINCI IMMOBILIER NORD EST |
| 0766812500028 | locaux professionnels | PC | 31/12/2025 | VINCI IMMOBILIER NORD EST |
| 0766812500226 | locaux professionnels | DP | 21/10/2025 | MILI |
| 0766812500009 | locaux professionnels | PC | 21/08/2025 | SOCIETE NATIONALE SNCF |
| 0766812500024 | locaux professionnels | PC | 21/07/2025 | SCI H.N |
| 0766812400036 | logements | PC | 11/07/2025 | NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE |
| 0766812400038 | logements | PC | 15/05/2025 | NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE |
| 0766812400025 | locaux professionnels | PC | 18/03/2025 | SCI ROMANA |
| 0766812400034 | locaux professionnels | PC | 14/03/2025 | MK SOCIETE |
| 0766812400032 | locaux professionnels | PC | 05/12/2024 | SOCIETE NATIONALE SNCF |
Données sur l’utilisation des terrains de Sotteville-les-rouen
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sotteville-les-rouen ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sotteville-les-rouen, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sotteville-les-rouen.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sotteville-les-rouen, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.