L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Freneuse (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freneuse
Cadastre et PLU : communes autour de Freneuse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Notre-Dame, Château de Val-Freneuse ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07628222M0004 | terrains | PA | 04/08/2022 | COMMUNE DE FRENEUSE |
| 07628221M0016 | logements | PC | 22/03/2022 | ART IMMO |
| 07628217M0002 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNE DE FRENEUSE |
| 07628217M0001 | logements | PC | 20/07/2017 | LE FOYER STEPHANAIS |
| 07628213R0003 | locaux professionnels | PC | 13/02/2014 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Freneuse (76410)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AM0406 | 19/12/2024 | 40 000,00 € | - , LES GAIS | - | Vente | - | - |
| 000AC0243 | 03/12/2024 | 196 600,00 € | 204, RUE D ELBEUF | 114 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AK0329 | 02/12/2024 | 146 000,00 € | 16, RUE D ELBEUF | 68 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0068 | 29/11/2024 | 165 000,00 € | 228, RUE D ELBEUF | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0205 | 29/11/2024 | 165 000,00 € | 228, RUE D ELBEUF | 91 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AC0205 | 29/11/2024 | 165 000,00 € | 228, RUE D ELBEUF | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0102 | 17/10/2024 | 119 000,00 € | - , LE HAMEAU DE LA RONCE | - | Vente | - | - |
| 000AH0103 | 17/10/2024 | 119 000,00 € | - , LE HAMEAU DE LA RONCE | - | Vente | - | - |
| 000AB0383 | 09/10/2024 | 235 000,00 € | 66, RUE DU BEAU SITE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0383 | 09/10/2024 | 235 000,00 € | 66, RUE DU BEAU SITE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Freneuse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 8 369 078,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 369 078,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freneuse ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Freneuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Freneuse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Freneuse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.