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Cadastre gratuit pour la commune de Fresne-le-plan (76520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresne-le-plan
Cadastre et PLU : communes autour de Fresne-le-plan
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07628523B0003 | locaux professionnels | PC | 07/03/2024 | COMMUNE DE FRESNE LE PLAN |
| 07628522B0011 | logements | PC | 27/02/2023 | PRI |
| 07628513R0002 | locaux professionnels | PC | 28/11/2013 | UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresne-le-plan (76520)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28/11/2024 | 172 000,00 € | 1020, RUE DU VAL RAMIER | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 28/11/2024 | 172 000,00 € | 1020, RUE DU VAL RAMIER | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 28/11/2024 | 172 000,00 € | 1020, RUE DU VAL RAMIER | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 28/11/2024 | 172 000,00 € | 1020, RUE DU VAL RAMIER | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0773 | 02/10/2024 | 220 800,00 € | 1, RUE DES PERAIS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0773 | 02/10/2024 | 220 800,00 € | 1, RUE DES PERAIS | 85 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0441 | 02/10/2024 | 360 200,00 € | 800, RUE DU VAL RAMIER | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0441 | 02/10/2024 | 360 200,00 € | 800, RUE DU VAL RAMIER | 179 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZD0064 | 28/08/2024 | 6 360,00 € | - , LES FONDS DE FRESNE | - | Vente | - | - |
| 000ZL0042 | 23/08/2024 | 95 000,00 € | 5085, LE MESNIL GRAIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresne-le-plan
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 2 765 964,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 765 967,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresne-le-plan ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fresne-le-plan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresne-le-plan.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresne-le-plan, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.