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Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-bondeville (76960)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-bondeville
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-bondeville
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Corderie Vallois ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0764742500003 | locaux professionnels | PC | 25/09/2025 | SCI LM IMMO NDB |
| 0764742500006 | logements | PC | 18/09/2025 | CDFR IMMO |
| 07647424M0010 | logements | PC | 28/08/2025 | CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE |
| 07647424M0010 | locaux professionnels | PC | 28/08/2025 | CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE |
| 07647424M0008 | logements | PC | 21/05/2025 | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE |
| 07647424M0007 | locaux professionnels | PC | 14/05/2025 | ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
| 0764742500015 | logements | DP | 12/05/2025 | CDFR IMMO |
| 07647424M0005 | locaux professionnels | PC | 18/03/2025 | ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
| 07647424M0006 | locaux professionnels | PC | 18/03/2025 | ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
| 07647423M0018 | logements | PC | 10/06/2024 | SCCV ANANAS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-bondeville
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-bondeville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Notre-dame-de-bondeville qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Notre-dame-de-bondeville.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Notre-dame-de-bondeville, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.