L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Orcemont (78125)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Orcemont
Informations mairie :
Maire de Orcemont : Guy LECOURT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Orcemont :
Téléphone : 01 34 85 91 68
Courriel : mairie-orcemont@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-orcemont.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Orcemont
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Eutrope et Cimetière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07846424C0001 | locaux professionnels | PC | 16/06/2025 | SCI DU HALYER |
| 07846424C0020 | locaux professionnels | DP | 17/11/2024 | ENEDIS |
| 07846423C0001 | locaux professionnels | PC | 08/09/2023 | EARL DRAPIER |
| 07846422C0001 | locaux professionnels | PC | 17/03/2023 | COMMUNE DE ORCEMONT |
| 07846421C0005 | locaux professionnels | PC | 03/01/2022 | SCFA DE LA CHARMOISE |
| 07846418C0005 | logements | PC | 11/04/2019 | BGS TEAM |
| 07846418C0003 | locaux professionnels | PC | 30/11/2018 | COMMUNE DE ORCEMONT |
| 07846413E0006 | logements | PC | 23/08/2013 | SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Données sur l’utilisation des terrains de Orcemont
- Surface : 10.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.02 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 15.3 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 258.56 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Orcemont ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Orcemont qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Orcemont.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Orcemont, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.