L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Petitefontaine (90360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Petitefontaine
Informations mairie :
Maire de Petitefontaine : Luc AFFHOLDER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Petitefontaine :
Téléphone : 09 64 08 19 00
Courriel : mairie.petitefontaine@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Petitefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09007824A0002 | locaux professionnels | PC | 29/10/2024 | EARL RICHARD O KEEFFE |
| 09007823A0001 | locaux professionnels | PC | 02/09/2023 | PSPB 90 |
Les derniers biens vendus sur la commune de Petitefontaine (90360)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0042 | 30/10/2024 | 3 500,00 € | - , PRES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 0000B0243 | 18/10/2024 | 1 200,00 € | - , BOIS DEVANT | - | Vente | - | - |
| 0000C0110 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | - , PRES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | 163 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | 163 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0254 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | 3, RUE DU BOIS DEVANT | 163 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0257 | 16/07/2024 | 437 000,00 € | - , PRES DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Petitefontaine
- Surface : 3.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.22 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 6.37 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 55.99 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 62.5 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 5.28 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 591 144,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 591 143,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Petitefontaine ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Petitefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Petitefontaine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Petitefontaine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.