Cadastre gratuit pour la commune de Les-pavillons-sous-bois (93320)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-pavillons-sous-bois

Informations mairie :

Maire de Les-pavillons-sous-bois : Katia COPPI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-pavillons-sous-bois :

Téléphone : 01 48 02 75 75

Courriel : mairie@lespavillonssousbois.fr

Site internet : http://www.les-pavillons-sous-bois.fr

Cadastre et PLU : communes autour de Les-pavillons-sous-bois

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien parc à l'anglaise du duc d'Orléans - Ancienne pièce d'eau de l'orangerie, Ancien parc à l'anglaise du duc d'Orléans - Ancienne pièce d'eau de l'orangerie, Ancien parc à l'anglaise du duc d'Orléans - Ancienne pièce d'eau de l'orangerie ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
09305725B0003	terrains	PA	24/10/2025	COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
09305725B0072	logements	DP	03/10/2025	ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
09305725B0002	terrains	PA	06/08/2025	SYNERGIE FONCIERE
09305725B0001	terrains	PA	18/03/2025	ALTIMO CONSEIL
09305724B0031	locaux professionnels	PC	30/12/2024	SCI DUBLIN
09305724B0036	locaux professionnels	PC	30/12/2024	2 MAG RECYCLAGE
09305724B0141	locaux professionnels	DP	29/11/2024	ZORA C.H.M.M.S
09305724B0020	locaux professionnels	PC	27/11/2024	SCCV AB 256
09305724B0020	logements	PC	27/11/2024	SCCV AB 256
09305724B0022	logements	PC	04/10/2024	BCP

Données sur l’utilisation des terrains de Les-pavillons-sous-bois

Surface : 2.92 km2
Zones Urbanisees (ha) : 244.06 ha (84% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 0
Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
Forets (ha) : 0
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 0
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-pavillons-sous-bois ?

Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

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Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Les-pavillons-sous-bois qui comprend :

Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Les-pavillons-sous-bois.
L adresse postale identifiée.
Le numéro Insee de Les-pavillons-sous-bois, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
La surface couverte par du bâti sur la parcelle
La surface non bâtie sur la parcelle.
Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.