L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Vellefaux (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vellefaux
Informations mairie :
Maire de Vellefaux : Didier VITREY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vellefaux :
Téléphone : 03 84 68 60 89
Courriel : mairiedevellefaux@wanadoo.fr
Site internet : http://www.vellefaux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Vellefaux
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau (ancien) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07053222C0003 | locaux professionnels | PC | 13/07/2023 | CABINET ROUSSEL-LOUISOT |
| 07053221C0010 | logements | PC | 21/04/2022 | HABITAT 70 |
| 07053221C0016 | locaux professionnels | DP | 14/12/2021 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
| 07053221C0001 | terrains | PA | 29/07/2021 | SCI D.R.F |
| 07053220C0004 | locaux professionnels | DP | 20/03/2020 | SICAE EST |
| 07053217C0004 | locaux professionnels | DP | 25/04/2017 | COMMUNE DE VELLEFAUX |
| 07053215C0001 | terrains | PA | 13/01/2016 | COMMUNE DE VELLEFAUX |
| 07053215C0007 | locaux professionnels | PC | 30/06/2015 | JUAN |
| 07053214C0002 | locaux professionnels | PC | 18/04/2014 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN IATEST |
Données sur l’utilisation des terrains de Vellefaux
- Surface : 10.2 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 47.45 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 87.07 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 319.34 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 472.26 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vellefaux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Vellefaux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Vellefaux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Vellefaux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.